les statuts
Statuts de l’Association
Société Francophone de Thérapie Cellulaire et Génique
(Loi du 1er Juillet 1901)
Article 1: Constitution
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre: SOCIETE FRANCOPHONE DE THERAPIE CELLULAIRE ET GENIQUE dont le sigle est SFTCG
Article 2: Objet
Cette association francophone pluridisciplinaire a pour buts
- de favoriser le développement des études sur la thérapie
cellulaire et génique chez l’homme et chez l’animal,
- de promouvoir les échanges entre tous ceux qui s’intéressent
ou sont impliqués dans la recherche et l’utilisation de ces
approches
- et de s ‘impliquer au niveau des formations dans ces domaines.
Article 3: Siège social
Le Siège social est fixé au sein de l’unité UPMC/ CNRS Biologie et thérapeutique des Pathologies Immunitaires dont l’adresse est : Hôpital de la Pitié Salpêtrière, Batiment C.E.R.V.I. 83, Boulevard de l’Hôpital, 75651 PARIS Cedex 13.
Article 4 :
Les moyens d’action de l’association sont
un congrès annuel
des ateliers de travail
des publications
des prix et récompenses
un site Internet
Article 5 : Les membres
L’association se compose de
a) Membres d’honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs ou adhérents
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés
à l’association; ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs les personnes physiques ou morales qui ont contribué
par leurs dons ou leurs libéralités aux ressources de l’association.
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser une cotisation
annuelle dont le taux est fixé chaque année par l’Assemblée
générale à la majorité simple
Tous les membres de la Société ont droit de vote lors des
Assemblées Générales.
Article 6 : Admission
Les candidatures des membres de l’association sont soumises par écrit au Secrétaire au moins 15 jours avant l’Assemblée Générale (AG). Elles sont examinées par le Bureau. Elles sont présentées à l’A.G. par le Secrétaire et l’élection se fait à la majorité simple des membres présents à l’A.G.
Article 7 : Radiations
La qualité de membre se perd par
a) la démission
b) le décès
c) l’exclusion de membre de l’association prononcée par
décision du Bureau en cas de non-paiement de la cotisation annuelle
pendant 3 années consécutives et après lettre d’information
par le Trésorier.
Article 8 :
Les ressources de l’association comprennent:
1) le montant des cotisations
2) les subventions de l’Etat, des départements et des communes
3) les dons de particuliers et d’entreprises privées
Le Bureau a toute compétence pour utiliser les fonds de l’association
en accord avec les buts de l’association définis dans l’article
2.
Article 9 : Conseil d’Administration
Lors de sa création, la Société est dirigée
par un conseil de 12 à 14 membres élus pour quatre ans par
vote à bulletin secret. Le conseil peut être aidé par
des suppléants .
Le conseil est renouvelable par moitié tous les deux ans par départ
volontaire ou par tirage au sort. Les membres sortants ne sont pas rééligibles
pendant une période de 2 ans.
Puis, le Conseil sera constitué de 2/3 de membres élus et
d’1/3 de membres nommés.
La majorité des membres du conseil d’administration est de
langue française.
Les candidatures comme membre du conseil d’administration sont soumises
par écrit au Secrétaire au moins deux mois avant la date des
élections. Chaque candidat soumettra un C.V.
Le Président est élu pour 2 ans, son mandat est renouvelable
une fois.
Le conseil d’Administration choisit parmi ses membres un bureau composé
de
1) un Président,
2) un ou plusieurs vice-présidents,
3) un Secrétaire et un ou plusieurs secrétaires-adjoints
4) un Trésorier et un trésorier adjoint.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de
ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif
par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des
membres ainsi élus prennent fin à l’époque où
devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Rôle des membres du bureau:
1) le Président assure le bon fonctionnement de la société
qu’il représente auprès des autres associations. En
cas d’indisponibilité, il est remplacé par le ou les
Vice-Président(s).
2) le Secrétaire est chargé de la correspondance, il rédige
les procès-verbaux des séances, il tient le registre spécial
prévu par la loi du 1er Juillet 1901.
3) le Trésorier tient les comptes de l’association. Il est
aidé par tous comptables reconnus nécessaires.
Article 10 : Réunion du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous
les six mois, sur convocation du Président, ou sur la demande du
quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix: en
cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté
à trois réunions consécutives, pourra être considéré
comme démissionnaire.
Article 11 : Réunions de la Société Francophone de
Thérapie Cellulaire et Génique
Le CA a pour but d’organiser les activités de la société
et d’en déterminer le lieu et la date
11.1 Ces réunions pourront être diverses: réunion annuelle
scientifique de la société, ou d’autres réunions
plus spécifiques sous forme d’ateliers. Pour l’organisation
pratique de chaque réunion, le Conseil d’Administration pourra
se faire aider par un ou plusieurs membres de la société.
11.2 Le programme scientifique de chaque réunion sera défini
par le Conseil d’Administration de la SFTCG. Les réunions auront
lieu en pays francophone et la langue officielle sera le français.
L’anglais pourra être utilisé par les non-francophones.
Les informations concernant les réunions destinées aux adhérents
seront diffusées par le Secrétaire.
11.3 Les réunions scientifiques de la Société Francophone
de Thérapie Cellulaire et Génique pourront être organisées
conjointement à d’autres réunions scientifiques de même
nature et en accord avec les objectifs de l’association. Dans tous
les cas, l’organisation de ces réunions ne relèvera
que de la seule responsabilité de l’association.
Article 12 : Assemblée Générale ordinaire
L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous
les membres de l’Association à quelque titre qu’ils y
soient affiliés. L’Assemblée Générale
ordinaire se réunit au moins une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association
sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre
du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président, assisté des membres du bureau, préside
l’assemblée et expose la situation morale de l’association
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à
l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre
du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant.
Ne devront être traitées, lors de 1’Assemblée
Générale, que les questions soumises à l’ordre
du jour.
Article 13 : Assemblée Générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 12.
Article 14 : Changement de statuts
14.1 Les statuts de l’association Société Francophone
de Thérapie Cellulaire et Génique ne pourront être modifiés
que par vote en assemblée générale.
14.2 Les amendements seront soumis par écrit au secrétaire
au moins deux mois avant l’A.G.
14.3 Les amendements seront distribués aux membres de l’association
au moins un mois avant l’A.G.
14.4 Une majorité de deux tiers des présents et votants à
l’A.G. sera nécessaire pour modifier les statuts de l’association.
Article 15 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par
le Conseil d’Administration qu’il fait alors approuver par l’Assemblée
Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les
divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont
trait à l’administration interne de l’association.
Article 15 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet et au décret du 16 août 1901.
