Statuts

Statuts de l’Association :
Société Française de Thérapie Cellulaire et Génique
(Loi du 1er Juillet 1901)

Article 1: Constitution

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet
1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre: SOCIETE FRANÇAISE DE THERAPIE CELLULAIRE ET
GENIQUE dont le sigle est SFTCG

Article 2: Objet

Cette association pluridisciplinaire a pour buts :

  • - de favoriser le développement d’études scientifiques, technologiques, précliniques et cliniques sur
  • la thérapie cellulaire et génique,
  • - de promouvoir les échanges entre tous ceux qui s’intéressent ou sont impliqués dans ces domaines
  • de recherche et l’utilisation de ces approches
  • - et de s ‘impliquer au niveau de la formation et de l’enseignement dans ces domaines.

Article 3: Siège social

Le Siège social est fixé au sein du laboratoire du président du conseil d’administration.

Article 4 :

Les moyens d’action de l’association sont
un congrès annuel
des ateliers de travail
des publications
des prix, récompenses et allocations de mission
un site Internet

Article 5 : Les membres

L’association se compose de
a) Membres d’honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs ou adhérents
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association; ils sont dispensés
de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs les personnes physiques ou morales qui ont contribué par leurs dons ou
leurs libéralités aux ressources de l’association.
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser une cotisation annuelle dont le taux
est fixé chaque année par l’Assemblée générale à la majorité simple
Tous les membres de la Société ont droit de vote lors des Assemblées Générales et des élections.

Article 6 : Admission

L’adhésion à la SFTCG est proposée en permanence sur le site internet de l’association et lors de
l’inscription au congrès annuel. Elle est soumise au paiement de la cotisation annuelle.

Article 7 : Radiations

La qualité de membre se perd par
a) la démission
b) le décès
c) l’exclusion de membre de l’association est automatique en cas de non-paiement de la cotisation
annuelle pendant 3 années consécutives.
d) sur avis motivé du CA

Article 8 :

Les ressources de l’association comprennent:
1) le montant des cotisations d’adhésion à la SFTCG
2) les subventions de l’Etat et des collectivités
3) les dons de particuliers et d’entreprises privées
Le Bureau a toute compétence pour utiliser les fonds de l’association en accord avec les buts de
l’association définis dans l’article 2.

Article 9 : Conseil d’Administration

Lors de sa création, la Société est dirigée par un conseil de 12 à 14 membres élus pour quatre ans par
vote à bulletin secret. Le conseil peut être aidé par des suppléants.
Le conseil est renouvelable par moitié tous les deux ans par départ volontaire ou par tirage au sort.
La majorité des membres du conseil d’administration est de langue française.
Les candidatures comme membre du conseil d’administration sont soumises par écrit au Secrétaire
au moins deux mois avant la date des élections. Chaque candidat soumettra un C.V et une lettre de
motivation.
Le Président est élu pour 2 ans, son mandat est renouvelable une fois.
Le conseil d’Administration choisit parmi ses membres un bureau composé de
1) un Président,
2) un ou plusieurs vice-présidents,
3) un Secrétaire et un ou plusieurs secrétaires-adjoints
4) un Trésorier et un trésorier adjoint.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est
procédé à leur remplacement définitif aux élections suivantes. Les pouvoirs des membres
provisoirement nommés prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des
membres qu’ils remplacent.
Rôle des membres du bureau:
1) le Président assure le bon fonctionnement de la société qu’il représente auprès des autres
associations. En cas d’indisponibilité, il est remplacé par le ou les Vice-Président(s).
2) le Secrétaire est chargé de la correspondance, il rédige les procès-verbaux des séances, il tient le
registre spécial prévu par la loi du 1er Juillet 1901.
3) le Trésorier tient les comptes de l’association. Il est aidé par tous comptables reconnus
nécessaires.

Article 10 : Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du
Président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix: en cas de partage, la voix du Président est
prépondérante.
Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra
être considéré comme démissionnaire.

Article 11 : Réunions de la Société Française de Thérapie Cellulaire et Génique

Le CA a pour but d’organiser les activités de la société et d’en déterminer le lieu et la date
11.1 Ces réunions pourront être diverses: réunion annuelle scientifique de la société, ou d’autres
réunions plus spécifiques sous forme d’ateliers. Pour l’organisation pratique de chaque réunion, le
Conseil d’Administration pourra se faire aider par un ou plusieurs membres de la société.
11.2 Le programme scientifique de chaque réunion sera défini par le Conseil d’Administration de la
SFTCG. Les informations concernant les réunions destinées aux adhérents seront diffusées par le
Secrétaire.
11.3 Les réunions scientifiques de la Société Francophone de Thérapie Cellulaire et Génique pourront
être organisées conjointement à d’autres réunions scientifiques de même nature et en accord avec
les objectifs de l’association. Dans tous les cas, l’organisation de ces réunions ne relèvera que de la
seule responsabilité de l’association.

Article 12 : Assemblée Générale ordinaire

L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’Association à quelque titre qu’ils y
soient affiliés. L’Assemblée Générale ordinaire se réunit une fois par an au cours du congrès annuel
dont l’annonce fait office de convocation.
Le Président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de
l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, à l’annonce du résultat de l’élection, par scrutin
secret organisé électroniquement, des nouveaux membres du conseil en remplacement des
membres sortants.
Ne devront être traitées, lors de 1’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Article 13 : Assemblée Générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer
une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 12.

Article 14 : Changement de statuts

14.1 Les statuts de l’association Société Française de Thérapie Cellulaire et Génique ne pourront être
modifiés que par vote en assemblée générale, hormis les changements liés à l’élection d’un nouveau
bureau (adresse du siège et composition du bureau).
14.2 Les amendements seront proposés aux membres de l’association lors de l’A.G.
14.3 Une majorité de deux tiers des présents et votants à l’A.G. sera nécessaire pour modifier les
statuts de l’association.

Article 15 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qu’il fait alors approuver par
l’Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment
ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 15 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée
Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu
conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet et au décret du 16 août 1901.