Statuts

Statuts de l’Association Société Française de Thérapie Cellulaire et Génique (Loi du 1er Juillet 1901).

 

Article 1: Constitution

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre: SOCIETE FRANÇAISE DE THERAPIE CELLULAIRE ET GENIQUE dont le sigle est  SFTCG.

Article 2: Objet

Cette association pluridisciplinaire a pour buts :

  • de favoriser le développement d’études scientifiques, technologiques, précliniques et cliniques sur la thérapie cellulaire et génique,
  • de promouvoir les échanges entre tous ceux qui s’intéressent ou sont impliqués dans ces domaines de recherche et l’utilisation de ces  approches
  • et de s‘impliquer au niveau de la formation et de l’enseignement dans ces domaines.

Article 3: Siège social

Le Siège social est fixé au siège social de la Fondation de Recherche Médicale (FRM)

Adresse :

SFTCG

Fondation recherche médicale
54 Rue de Varenne
75335 Paris Cedex 07

Article 4 : Moyens d’action de l’association

Les moyens d’action de l’association sont :

  • un congrès annuel
  • des ateliers de travail
  • des publications
  • des prix, récompenses et allocations de mission
  • un site Internet

 

Article 5 : Les membres

L’association se compose de

  1. Membres d’honneur
  2. Membres bienfaiteurs
  3. Membres actifs ou adhérents

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association; ils sont dispensés de cotisation.

Sont membres bienfaiteurs les personnes physiques ou morales qui ont contribué par leurs dons ou leurs libéralités aux ressources de l’association.

Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée générale à la majorité simple

Tous les membres actifs et membres d’honneur de la Société ont droit de vote lors des Assemblées Générales et des élections.

 

Article 6 : Admission

L’adhésion à la SFTCG est proposée en permanence sur le site internet de l’association et lors de l’inscription au congrès annuel. Elle est soumise au paiement de la cotisation annuelle, sauf pour les membres d’honneur et membres bienfaiteurs.

 

Article 7 : Radiations

La qualité de membre se perd par

  1. la démission
  2. le décès
  3. la radiation prononcée par le CA :
    • pour non-paiement de la cotisation annuelle pendant 3 années consécutives ;
    • en cas d'infraction aux règles statutaires
    • autre avis motivé du CA

 

Article 8 : Ressources de l’association

Les ressources de l’association comprennent:

  1. le montant des cotisations d’adhésion à la SFTCG
  2. les subventions de l’Etat et des  collectivités
  3. les dons de particuliers et d’entreprises privées
  4. Le produit des activités de partenariat et d’organisation de manifestation et toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires

 

Le Bureau a toute compétence pour utiliser les fonds de l’association en accord avec les buts de l’association définis dans l’article 2.

 

Article 9 : Conseil d’Administration

Lors de sa création, la Société est dirigée par un conseil de 12 à 14 membres élus pour quatre ans par vote à bulletin secret. Le conseil peut être aidé par des suppléants.

Le conseil est renouvelable par moitié tous les deux ans par départ volontaire ou par tirage au sort. La majorité des membres du conseil d’administration est de langue française.

Les candidatures comme membre du conseil d’administration sont soumises par écrit au Secrétaire du CA au moins 1 mois avant la date des élections. Cette information figure dans la convocation à l’AG. Chaque candidat soumettra un CV et une lettre de motivation. Seuls les membres actifs à jour de cotisation sont éligibles. Pour les membres du bureau qui décident de se représenter, le CV et la lettre de motivation ne sont pas nécessaires.

 

Le Président est élu pour 2 ans, son mandat est renouvelable une fois.

Le conseil d’Administration choisit parmi ses membres un bureau composé de

  1. un Président,
  2. un ou plusieurs Vice-Présidents,
  3. un Secrétaire et un ou plusieurs Secrétaires-Adjoints
  4. un Trésorier et un Trésorier-Adjoint.

 

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif aux élections suivantes. Les pouvoirs des membres provisoirement nommés prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres qu’ils remplacent.

Rôle des membres du bureau:

  1. le Président assure le bon fonctionnement de la société qu’il représente auprès des autres associations. En cas d’indisponibilité, il est remplacé par le ou les Vice-Président(s).
  2. le Secrétaire est chargé de la correspondance, il rédige les procès-verbaux des séances, il tient le registre spécial prévu par la loi du 1er Juillet 1901.
  3. le Trésorier tient les comptes de l’association. Il est aidé par tous comptables reconnus nécessaires.

 

Article 10 : Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres. Si nécessaire le CA peut s’organiser par visioconférence.

Les décisions sont prises à la majorité des voix: en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 11 : Réunions de la Société Française de Thérapie Cellulaire et Génique

Le CA a pour but d’organiser les activités de la société et d’en déterminer le lieu et la date

  1. Ces réunions pourront être diverses: réunion annuelle scientifiques de la société, ou d’autres réunions plus spécifiques sous forme d’ateliers. Pour l’organisation pratique de chaque réunion, le Conseil d’Administration pourra se faire aider par un ou plusieurs membres de la société.
  2. Le programme scientifiques de chaque réunion sera défini par le Conseil d’Administration de la SFTCG. Les informations concernant les réunions destinées aux adhérents seront diffusées par le Secrétaire.

 

Les réunions scientifiques de la Société Francophone de Thérapie Cellulaire et Génique pourront être organisées conjointement à d’autres réunions scientifiques de même nature et en accord avec les objectifs de l’association. Dans tous les cas, l’organisation de ces réunions ne relèvera que de la seule responsabilité de l’association

 

Article 12 : Assemblée Générale ordinaire

L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’Association à quelque titres qu’ils y soient affiliés. L’Assemblée Générale ordinaire se réunit une fois par an au cours du congrès annuel dont l’annonce fait office de convocation. Si nécessaire l’AG peut s’organiser par visioconférence.

Le Président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, à l’annonce du résultat de l’élection, par scrutin secret organisé électroniquement, des nouveaux membres du conseil en remplacement des membres sortants.

Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

 

Article 13 : Assemblée Générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 12.

 

Article 14 : Changement de statuts

  1. Les statuts de l’association Société Française de Thérapie Cellulaire et Génique ne pourront être modifiés que par vote en assemblée générale, hormis les changements liés à l’élection d’un nouveau bureau (adresse du siège et composition du bureau).
  2. Les amendements seront proposés aux membres de l’association lors de l’AG
  3. Une majorité de deux tiers des présents et votants à l’AG sera nécessaire pour modifier les statuts de l’association.

 

Article 15 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qu’il fait alors approuver par l’Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 

Article 16 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet et au décret du 16 août 1901.